Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Former des directeurs de ressources humaines au recrutement et à la diversité n’a rien d’aberrant. De surcroît, nous avons été sensibles à certains arguments soulevés en commission, notamment celui de la charge qu’une telle mesure pourrait représenter pour les petites entreprises dans lesquelles un recruteur qui part en formation n’est pas toujours remplacé. Nous avons, par conséquent, retenu un seuil de trois cents salariés qui nous semble plus raisonnable.

Par ailleurs, ces formations peuvent être adaptées et intégrées au plan de formation. Être formé à la non-discrimination vaut bien un petit effort.

En retenant les seules entreprises de plus de trois cents salariés, nous choisissons de ne pas faire supporter cette charge, qui n’est pas seulement financière, aux petites entreprises.

Dans tous les cas, cette mesure va dans le bon sens, car un DRH formé est un atout pour l’entreprise. Cette mesure raisonnable est le fruit d’un compromis, puisque nous avions retenu en première lecture un seuil de cinquante salariés. De surcroît, cette disposition n’a qu’une valeur pédagogique, puisqu’aucune mesure coercitive n’est prévue. Elle peut être intégrée, je le répète, dans un plan de formation, adapté à la taille des entreprises. Avis défavorable aux amendements.

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