Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression de l’article 61 ter.

Je suis saisi de l’amendement no 776 , qui tend à rétablir l’article 61 ter.

La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion