Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 61
Marc Le Fur, président :La commission a maintenu la suppression de l’article 61 ter.
Je suis saisi de l’amendement no 776 , qui tend à rétablir l’article 61 ter.
La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
