Intervention de Daniel Goldberg

Veuillez m’excuser, monsieur le président. J’ai bien demandé la parole sur l’article 63, mais c’est pour évoquer l’article 63 bis, dont la suppression a été maintenue en commission spéciale et qui ne viendra donc pas en discussion dans l’hémicycle. Le sujet, évoqué dans le cadre de la commission et que j’avais porté avec d’autres ici même en première lecture, est celui des « oubliés » de la décolonisation de Madagascar.

Les personnes concernées sont très peu nombreuses, environ 160 ou 170. Depuis la décolonisation en 1960, elles se trouvent sans nationalité et une démarche avait été engagée en leur direction. À l’occasion d’un précédent projet de loi, un juge avait été nommé pour étudier ce que l’on pouvait faire, ou ce que l’on ne pouvait pas faire, dans cette situation, et un amendement avait été adopté en première lecture. Le ministre de l’intérieur, M. Bernard Cazeneuve, qui était alors au banc du Gouvernement, avait pris des engagements pour régler la situation de ces personnes. Les services de l’État, je le sais, y ont depuis travaillé. Je serais donc reconnaissant au ministre de bien vouloir revenir sur ce qui a été fait depuis le mois de juin, afin que nous puissions savoir si le Parlement a raison de ne pas aller plus loin dans sa volonté de faire évoluer la loi pour résoudre ces cas.