Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je veux tout d’abord saluer votre engagement, madame Gueugneau, ainsi que celui de votre collègue François-Michel Lambert. En première lecture, nous avions déjà adopté un amendement grâce à votre pugnacité.

Je vous demanderai en revanche de retirer celui-ci. En effet, le droit ignore ce que recouvre le terme de « châtiments corporels », alors que les « violences » sont une notion qui est présente dans notre droit et y a une signification.

Permettez-moi de vous citer le début de l’article 371-1 du code civil, tel que le lisent les maires – il y en a parmi nous, je crois – le jour du mariage : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »