Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 68
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :L’article 68 ajoute à l’alinéa 2 l’exclusion des violences. La disposition a une visée pédagogique et non pas répressive.
Bref, je demande le retrait car le terme de « châtiments corporels » n’est pas explicite en droit : mieux vaut conserver celui que nous avons rétabli en commission spéciale.
