Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, sans reprendre le débat que nous avons déjà eu sur le même amendement en première lecture, je rappelle que cette disposition a pour objectif que la préférence communale ne soit pas utilisée comme un critère prépondérant de refus, comme l’a souligné à plusieurs reprises le Défenseur des droits. Pour autant, et comme vous le savez, la préférence communale reste l’un des critères – certes non prépondérant – pris en compte lors du tri des attributions.

Pour cette raison, nous demandons le retrait de cet amendement, faute de quoi nous émettons un avis défavorable.