Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Dès lors qu’à dossiers équivalents la préférence communale peut intervenir, l’amendement est satisfait et son retrait s’impose.

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