Intervention de Sylvain Berrios

Les « personnes menacées d’expulsion » ont été ajoutées à la liste des publics prioritaires, mais la notion de « menace d’expulsion » est imprécise. Les procédures de résiliation de bail puis d’expulsion, souvent très longues, sont soumises à des trêves et peuvent, à chaque étape, être accompagnées d’une médiation et d’une demande de logement social.

À quel moment de la procédure estime-t-on que le locataire est menacé d’expulsion ? Est-ce avant le début de la procédure, pendant la procédure, ou juste avant le recours aux forces de l’ordre ?

Par ailleurs, l’ordre de quitter les lieux, avec le concours possible de la force publique, est donné par le juge en cas d’atteinte ou de manquement grave par le locataire. Dès lors, comment justifier auprès des demandeurs de logement qu’une personne ayant manqué à ses obligations premières devienne prioritaire par rapport à ceux qui ont respecté ou sont en mesure de respecter ces obligations ?

Une telle mesure risque indéniablement d’être perçue comme une « prime à la mauvaise conduite ». Le présent amendement vise donc à supprimer les « personnes menacées d’expulsion » de la liste des personnes prioritaires.