Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, vous faites référence à des situations qui existent en Île-de-France. Je pense qu’il ne faut pas, en effet, allonger la liste des publics prioritaires. Aujourd’hui, les difficultés de relogement, pour ces personnes victimes de représailles après avoir témoigné, tiennent surtout à l’absence de diligence des bailleurs sociaux, qui ne s’occupent pas de leur mutation alors que le parc de logements occupe un territoire beaucoup plus vaste que la ville.

Par ailleurs, on peut utiliser le contingent préfectoral pour régler ces situations. C’est ce qui s’est produit pour une victime de viol en réunion qui a été menacée dans son habitation sans recevoir le moindre soutien de la part du bailleur. Il faut dire les choses telles qu’elles sont.

Vous avez raison de soulever ce problème, monsieur le député, mais je vous le dis franchement, le critère tel que vous l’avez rédigé étant très large, je crains qu’il ne soit pas appliqué.

Je rappelle que le contingent préfectoral est là pour répondre à ces situations et sur un territoire beaucoup plus vaste. Je ne nie pas l’existence de difficultés locales, mais ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de la mobilisation des services concernés et, je le redis, de la solidarité des bailleurs, entre eux mais aussi envers leurs locataires.

Nous avons évoqué tout à l’heure ici même les femmes victimes de violence. Un certain nombre de femmes doivent quitter leur domicile – alors même que le bail est à leur nom ! – simplement pour garantir leur survie, sans recevoir la moindre proposition de relogement. Vous le savez bien, monsieur le député, puisque nous avons, vous et moi, mis en place au sein de la collectivité francilienne un dispositif permettant de reloger ces femmes en cas de défaillance des opérateurs.

Je considère qu’il faut faire jouer ces dispositifs, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à l’élargissement de la liste des publics prioritaires.