Intervention de Jean-Luc Laurent

C’est un sujet important. Je ne citerai pas en exemple les cas que j’ai eus à traiter, mais je rappellerai que le bailleur, évidemment, a une responsabilité. On peut sans doute considérer qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire ces situations dans la loi, mais il est parfois nécessaire de délocaliser les personnes, de les éloigner de la commune pour les mettre à l’abri. Il faut alors demander au préfet, car lui seul en a les moyens, ou solliciter d’autres maires et bailleurs.

Nous devons agir dans le même esprit, madame la ministre, que lorsque, étant successivement en charge du logement au sein de la région Île-de-France, nous avons aidé les femmes victimes de violences. Comment avons-nous fait ? Nous avons mobilisé des logements sur le contingent de la région pour placer ces femmes sous protection dans une autre commune que celle où elles avaient été victimes.

Les personnes qui ont témoigné dans des affaires des trafics de drogue, de trafics en tout genre ou d’actes délictueux doivent changer de commune ou trouver un autre bailleur. J’ai eu moi-même à intervenir et je ne citerai que ce cas-là : le préfet, qui comprenait la situation mais ne savait pas dans quel délai il pourrait intervenir, alors même qu’il y avait urgence, m’a demandé de solliciter moi-même le bailleur.

Pour toutes ces raisons, je maintiens cet amendement.