Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 618 rectifié est également rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org