Égalité et citoyenneté
Article 28
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bies (5 interventions)
- Jean-Luc Laurent (3 interventions)
- Pascal Cherki (2 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Marie-George Buffet (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
- Isabelle Le Callennec (1 intervention)
- Gérard Menuel (1 intervention)
- Razzy Hammadi (1 intervention)
