Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 a
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :La compensation des abattements, qui diminue d’année en année, est l’objet d’un bras de fer entre les collectivités et le Gouvernement. Je comprends que pour certaines collectivités le manque à gagner est important mais les bailleurs et surtout leurs locataires risquent d’être les principales victimes de ce bras de fer.
La commission est favorable à cet amendement mais elle souhaite qu’un accord soit trouvé afin, comme vous l’avez dit, madame la ministre, de poursuivre les actions locatives de proximité prévues par les conventions, et que le Gouvernement s’engage à améliorer la compensation – sur ce point j’ai un petit doute – ou du moins à trouver une solution de compromis qui ne pénalise pas les habitants des quartiers populaires.
