Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Il y a quand même deux sujets dans cette affaire. Il y a la question de la compensation pour les communes et les EPCI. Ce problème ne cesse de prendre de l’ampleur depuis 2009, alors qu’en 2001, quand cette mesure avait été décidée, le principe retenu avait été celui de la compensation intégrale.

Ce que propose M. Pupponi relève d’une logique de pragmatisme au niveau local : il s’agit de renforcer les acteurs locaux, ceux qui connaissent le mieux la question, qui peuvent savoir si pour l’entretien des espaces extérieurs par exemple l’argent sera mieux utilisé par la ville ou par le bailleur.

Des bailleurs défaillants j’en connais, et des villes défaillantes aussi. Je pense donc qu’il est parfois nécessaire d’agir au cas par cas.

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