Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je partage quasiment tous les propos de Mme la ministre. Je voudrais aussi appeler votre attention sur ce point : on ne peut pas se battre des heures durant sur l’apport de l’État au Fonds national des aides à la pierre et en même temps accepter qu’on supprime d’un vote l’équivalent de plusieurs années d’aide à la pierre – ce à quoi revient la disposition adoptée lors de l’examen du projet de loi de finances.

J’en appelle à la raison et au compromis. C’est, je crois, l’état d’esprit dans lequel nous sommes tous. Si nous voulons aboutir, nous devons éviter de légiférer sur le même sujet dans plusieurs textes. Pour arriver au compromis, il faut être libéré d’un des textes : le plus simple, me semble-t-il, est de supprimer toute allusion à ce problème dans le projet sur l’égalité et la citoyenneté, et de revenir sur le sujet dans l’un des textes budgétaires avant la fin de l’année. C’est en tout cas le souhait du rapporteur et de la commission.

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