Intervention de Jean-Louis Dumont

Veuillez pardonner mon retard qui s’explique par l’intérêt que je porte à l’immobilier de l’État : on fait aussi de la pédagogie à l’extérieur.

Je voudrais simplement rappeler que les exonérations et dégrèvements de TFPB servent à la construction, à la rénovation thermique et à l’amélioration de la qualité du service rendu à l’habitant.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans ces quartiers qui ont été aidés et qui ont généralement bénéficié d’une opération de renouvellement urbain, il faut accompagner la population.

Je pense être sinon l’auteur, du moins l’un des cosignataires d’un amendement considérant qu’il devait y avoir un accord entre la commune et les organismes HLM du quartier en question, et que les objectifs chiffrés devaient être expressément indiqués pour éviter tout effet d’aubaine. Je pense avoir été le premier élu à parler d’effet d’aubaine ; s’il y en a eu dans le passé, il n’y en a plus aujourd’hui.

Par conséquent, nous devons faire la clarté, madame la ministre, avec vos collègues concernés du Gouvernement, sur les compensations, lesquelles à une époque atteignaient 60 %. Au fur et à mesure que les fonds de l’État ont diminué, elles se sont réduites et aujourd’hui la situation est devenue inacceptable pour un certain nombre de maires. Mais ce n’est pas un problème lié directement à l’immobilier et à son avenir.

Je pense que nous avons encore besoin de quelques jours pour faire la clarté sur tout cela, dialoguer et répondre à la question posée par notre collègue Pupponi, qui est une vraie question. Nous devons déterminer ce qui est bon pour le logement locatif social dans ce pays, de quels moyens il a besoin et quelles sont les ressources, plus ou moins bonnes, à y affecter. Ensuite, nous clarifierons le problème des compensations.