Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 28 sexies A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion