Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 747 , 30 et 170 , visant à supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 747 .

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