Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :On me dit qu’il s’agit de l’amendement « Nice » mais…
Les logements pour étudiants sont d’ores et déjà comptabilisés dans le quota SRU dès lors qu’ils sont conventionnés. Si tel n’est pas le cas, il n’y a aucune raison qu’ils le soient. Avis défavorable.
