Égalité et citoyenneté
Article 29
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Berrios (20 interventions)
- Philippe Bies (14 interventions)
- Michel Piron (5 interventions)
- Marcel Rogemont (3 interventions)
- Audrey Linkenheld (3 interventions)
- Isabelle Le Callennec (3 interventions)
- Julien Dive (1 intervention)
- Yves Blein (1 intervention)
- Jean-Louis Bricout (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- François Pupponi (1 intervention)
