Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Tout d’abord, madame la députée, vous avez raison de dire que l’idée même de décompter les logements en intermédiation locative au titre de la loi SRU ne faisait pas l’unanimité. Pour ma part, j’y suis très favorable, et c’est pourquoi j’ai soutenu fermement votre amendement, que je trouve important.

Par ailleurs, comme je vous l’ai dit, l’arrêté doit clairement fixer un plafond au niveau des loyers PLAI, car je partage votre point de vue : je rappelle en effet que, dans certaines conditions, on peut faire de l’intermédiation locative à un niveau PLS.

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