Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 736 et 45 , visant à supprimer l’article.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 736 .

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