Intervention de Emmanuelle Cosse

Il s’agit d’un autre débat que nous avons déjà eu, mais dont vous comprendrez bien que je souhaite le rouvrir. Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui porte suppression du versement de la dotation de solidarité urbaine – DSU – aux communes carencées – et je ne vous redonnerai pas ici la liste de toutes celles qui sont concernées. Mais je rappelle qu’il y a là deux objectifs différents. Certes, les communes doivent respecter leurs obligations SRU, mais celles qui reçoivent la DSU sont dans une situation extrêmement particulière et la disposition que vous avez adoptée pourrait avoir un impact extrêmement important. Sur les 1 218 communes soumises à la loi SRU en 2016, 131 touchaient la DSU en 2015 et 27 étaient carencées. Par ailleurs, la DSU perçue en 2015 par ces 27 communes était de 2,8 fois supérieure en masse globale au prélèvement SRU acquitté en 2016.

Enfin, nous craignons que la suppression de la DSU ne constitue une sanction supplémentaire au titre de la loi SRU. D’où cet amendement de suppression.