Intervention de Emmanuelle Cosse

Si vous pensiez que vos amendements initiaux sur la suppression de la DSU tenaient la route, vous n’auriez pas cherché ensuite à resserrer les critères ! Vous avez bien conscience que votre proposition pose problème. Évidemment, je donne un avis défavorable à ces amendements. Par ailleurs, et je le dis parce que nous sommes en train d’écrire la loi, je vous mets sincèrement en garde contre les impacts de cette mesure, notamment sur le plan constitutionnel. Comme nous en avons déjà très longuement débattu, je ne vais pas recommencer. Nous verrons bien ce qu’il en sera.