Intervention de Audrey Linkenheld

Mon amendement no 672 est identique à celui de M. Pupponi. Ces amendements ont un double objet en matière de critères d’obtention de l’aide aux maires bâtisseurs. Tout d’abord, il ne convient pas, comme l’a souligné M. Pupponi, qu’une commune fasse, d’un côté, l’objet d’un prélèvement parce qu’elle ne construit pas suffisamment de logements sociaux, tout en étant, de l’autre, bénéficiaire de l’aide aux maires bâtisseurs parce qu’elle en a construit un petit nombre, même s’il est insuffisant.

Ensuite, l’aide aux maires bâtisseurs est aujourd’hui calculée en fonction du nombre des logements construits, en proportion du parc des logements des communes. Or la méthode de calcul actuelle, qui prend en compte non pas la surface mais le nombre des logements, pénalise les communes qui construisent des grands logements plutôt que des petits. C’est pourquoi cet amendement propose de réfléchir à une correction de la méthode de calcul afin que les communes qui ont inscrit des servitudes en matière de taille de logement dans leur plan local d’urbanisme et dont les besoins en grands logements sont donc avérés puissent, elles aussi, bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs.

L’amendement no 673 est défendu.