Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 31
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Favorable à l’amendement no 673 , qui concerne les maires bâtisseurs, car il y a effectivement matière à examiner la question de plus près. La commission demande en revanche le retrait des autres amendements.
