Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Favorable à l’amendement no 673 , qui concerne les maires bâtisseurs, car il y a effectivement matière à examiner la question de plus près. La commission demande en revanche le retrait des autres amendements.

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