Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Je suis favorable à ces amendements, à condition qu’ils soient modifiés par ce sous-amendement rédactionnel.

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