Égalité et citoyenneté
Article 33
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bies (10 interventions)
- Chaynesse Khirouni (8 interventions)
- Daniel Goldberg (4 interventions)
- Marcel Rogemont (3 interventions)
- Isabelle Le Callennec (2 interventions)
- Annick Lepetit (1 intervention)
- Marie-George Buffet (1 intervention)
- Audrey Linkenheld (1 intervention)
