Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 33 bis AA.

Je suis saisi de trois amendements, nos 370 , 47 et 666 , pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 370 .

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