Intervention de Dominique Raimbourg

Nous pouvons lancer très rapidement une mission sur le sujet tout en demandant au Gouvernement d’y travailler également. Il convient de savoir si la réalité du problème se limite à quelques abus locaux, qui pourront faire l’objet de jugements par les tribunaux, ou si, au contraire, nous avons affaire à une véritable difficulté.

Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, que chacun part de son expérience. J’ai été conseiller communautaire de l’agglomération nantaise. L’accord obtenu fait qu’aucune grande surface n’y ouvre le dimanche parce qu’elles ne le veulent pas : comme me l’ont confié les directeurs que j’ai rencontrés, ils ne souhaitent pas se mettre à dos leurs personnels, lesquels refusent de travailler le dimanche.

L’agglomération urbaine de Nantes n’a autorisé l’ouverture le dimanche que pour favoriser le petit commerce de centre-ville, qui ne concerne que des commerçants indépendants qui n’ouvrent le dimanche que s’ils sont volontaires pour le faire. Telle est la réalité complexe, qu’il nous faut appréhender.

Voici ma proposition : très rapidement, la commission des lois constitue une mission. Certes, je ne veux pas vous vendre du vent. Nous sommes déjà au mois de novembre 2016, ce qui rendra difficile l’inscription du texte, alors que vous espériez, si j’ai bien compris, le voir inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Toutefois, le Gouvernement, loin de faire preuve de fermeture d’esprit, m’a paru tout autant envahi par le doute que la commission des lois : peut-être pourrions-nous trouver ensemble une solution puisque, comme vous l’avez souligné à juste titre, il convient de revoir la législation des GIE pour que le poids des grandes surfaces ne pèsent pas trop sur les petits commerces indépendants.

Ma proposition n’est pas malintentionnée : elle repose sur la volonté de trouver une solution à ce qui semble un véritable problème.