Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

René Dosière a développé les arguments justifiant le renvoi en commission de ce texte, comme je l’avais fait moi-même, dans une intervention plus longue que prévue.

C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera évidemment cette motion, tout en rejoignant la proposition du président de la commission des lois. Ce renvoi doit être constructif et utile, puisque la demande est fort légitime.

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