Intervention de Philippe Folliot

Vous pouvez ainsi percevoir les enjeux en matière de ressources halieutiques – je pense notamment aux thonidés –, les enjeux relatifs aux nodules polymétalliques et les enjeux de préservation de l’environnement. Nous y reviendrons dans le cadre de nos débats : c’est un élément particulièrement important.

Aussi, comme je l’ai souligné dans mon rapport, la situation de Clipperton est singulière. Nous avons le devoir de réfléchir à la façon d’occuper cette île à moyen terme. Nos travaux ont mis en évidence la nécessité de créer une station scientifique à vocation internationale, à l’instar de ce que la République a fait il y a quelques décennies dans les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF – en décidant d’aménager des bases scientifiques aux Kerguelen, dans l’archipel des Crozet ou sur l’île Amsterdam.

C’est un élément important car l’attente est forte du côté de la communauté scientifique.

De la même façon, il nous paraît important de clarifier la situation juridique de cette île, c’est l’objet de mon rapport. Aujourd’hui, elle ne bénéficie d’aucun statut juridique précis. En fait, c’est le droit métropolitain qui s’applique ou ne s’applique pas, tant celui-ci est totalement inadapté. L’objet de cette proposition de loi est de lui conférer un statut juridique adapté en proposant la création d’une collectivité ad hoc à l’instar de ce qui s’est fait pour les TAAF. Nous aurions pu retenir d’autres options, que nous avons finalement écartées, telle la création d’un nouveau district des TAAF ou d’une réelle collectivité ou encore faire en sorte que Clipperton devienne la quarante-neuvième commune de Polynésie. À nos yeux, la solution la plus sage réside dans la création d’une collectivité ad hoc, ainsi que je vous le propose, sur le modèle des TAAF.

Élément non moins important, le fonctionnement de cette collectivité serait assuré à moyens constants : il n’en coûtera rien à l’État, madame la secrétaire d’État, puisque la fonction d’administrateur supérieur serait exercée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Comme pour les TAAF, cet administrateur serait assisté d’un conseil consultatif qui pourrait donner des avis.

Le problème fondamental de Clipperton réside dans le fait qu’un certain nombre d’orientations et de décisions sont prises par des personnes qui ne s’y sont peut-être jamais rendues – on peut alors leur trouver des excuses – et qui regardent cela de loin, avec une vision métropolitaine, éloignée du Pacifique et dénuée de pragmatisme, ce que je regrette.

Le Gouvernement a décidé de créer une aire marine protégée dans les eaux territoriales de Clipperton. C’est une bonne idée, mais compte tenu du fait que l’on ne se donne pas les moyens de sa mise en oeuvre, je crains que nous en restions à des déclarations d’intention. En fait, nous nous faisons plaisir par rapport à un certain nombre d’objectifs et d’engagements internationaux, mais rien ne changera sur le terrain. C’est dommage car cela affaiblit la politique de la France et pèsera sur la façon dont elle sera jugée sur la scène internationale.