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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements du rapporteur, nos 12 et 13 ?

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