Intervention de Philippe Folliot
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2
Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments rendent absolument nécessaire un statut idoine.
Dire que le droit métropolitain doit s’appliquer dans cette île, autant que dans les Îles Éparses et dans les TAAF, est totalement inadapté.
