Intervention de Stéphane Claireaux

Je voulais remercier la rapporteure pour son travail. Ces deux avenants sont très attendus par les Saint Pierrais et les Miquelonais, notamment ceux qui partent au Québec. C'est un travail de longue haleine, initié depuis 2007 par Annick Girardin, mon prédécesseur. C'est une véritable avancée notamment pour les étudiants de l'archipel qui sont de plus en plus nombreux à aller étudier dans la belle province. Je suis donc favorable à ces deux avenants.

Le travail n'est pas terminé, car comme évoqué dans ma question au gouvernement, la France devrait signer ce type d'accord avec d'autres provinces atlantiques canadiennes comme le nouveau Brunswick, la Nouvelle Ecosse, et Terre-Neuve-et-Labrador. Nos compatriotes de Saint Pierre et Miquelon se rendent aussi dans ces provinces canadiennes et il est important qu'ils soient couverts et puissent bénéficier des prestations de sécurité sociale.

Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi n° 4121 sans modification.