Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous examinons la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Le 9 novembre dernier, la Commission a désigné rapporteure Mme Pascale Got.

À l'issue du délai de dépôt, vendredi 18 novembre, le secrétariat de la Commission a enregistré quatre-vingt-six amendements. Aucun n'a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Compte tenu de ceux qui ont été retirés, il en reste quatre-vingt-deux à examiner.