Intervention de Guillaume Chevrollier

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a pour objet de répondre au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en tâchant d'organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable des côtes, ce qui, compte tenu des menaces, est très louable : personne n'a oublié les images catastrophiques de la tempête Xynthia, à La Faute-sur-Mer et dans d'autres communes, en 2010. Il est de notre devoir de prévenir, autant que faire se peut, de tels phénomènes.

La limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue chaque année, et de nombreuses côtes reculent du fait de l'érosion. Il convient d'apporter des réponses à ce phénomène. Celles qui nous sont proposées aujourd'hui viennent après de nombreux travaux sur le sujet, qu'il convient de saluer. Toutefois, je perçois deux défauts dans les dispositifs proposés. Le premier réside dans la préférence réservée aux préfets au détriment des élus. Ce sont les préfets, en effet, qui devront déterminer les contraintes et conditions de la constructibilité des zones menacées. Le second a trait au financement. C'est malheureusement là une faille souvent observée dans les projets et propositions de loi de cette majorité. Il ne semble pas qu'une étude d'impact ait été menée, et l'on ne connaît donc pas l'ampleur des charges imputées au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Pour ces deux raisons, je m'abstiendrai sur l'adoption de ce texte.