Intervention de Julien Aubert

Réunion du 22 novembre 2016 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je suis élu du Vaucluse, département qui n'est pas côtier, mais appartient toutefois à une région qui a été frappée par les conséquences du changement climatique, comme l'inondation du littoral. Ces phénomènes posent la question des activités humaines sur le bord de mer.

Je salue le travail qui nous est soumis, car il fait preuve de la volonté d'établir une cohérence entre les dispositifs, au lieu de se borner à un saupoudrage de petites mesures isolées. Le souci de prendre en compte le problème de l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique est donc bien réel.

Toutefois, s'il est vrai que certains littoraux sont exposés, certaines statistiques estimant entre un quart et 45 % la part du littoral français concerné, quelque 10 % de nos côtes « engraissent ». Ainsi la Méditerranée est-elle assez stable entre l'Espagne et l'Aude. Ensuite, à partir de l'Aude et en allant vers l'est, le phénomène d'érosion varie en fonction de la nature des sols et de la situation géographique. Je m'interroge donc sur l'opportunité qu'il peut y avoir à proposer un outil de portée générale, alors que le problème ne concerne pas tous les territoires côtiers.

Au-delà de cette proposition de loi, j'observe que la France est friande des zonages, plans et stratégies. Dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous nous débattons déjà, de réunion en réunion, avec divers schémas instaurés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ces schémas ne sont d'ailleurs pas toujours efficaces : ils sont très beaux lorsqu'on les adopte, mais leur mise en oeuvre se heurte parfois à des problèmes d'appropriation et de réalisation concrète.

Par ailleurs, en un siècle, le niveau des mers va augmenter de 26 à 55 centimètres, selon les estimations. Nous savons également que, si les banquises venaient à fondre, le niveau des mers pourrait augmenter de 7 mètres. L'outil qui nous est proposé est-il de long terme, au regard de la nature des problèmes à venir ? Ne faudrait-il pas adopter des mesures plus radicales ? Si nous devons être confrontés à une énorme élévation du niveau des mers, vos propositions ne paraîtront pas suffisamment ambitieuses. Les dispositions que vous proposez sont-elles susceptibles d'évoluer ? Dans la mesure où nous ignorons quelle sera effectivement l'élévation du niveau de la mer, avez-vous pris en compte la divergence des scénarios ? Est-il bien raisonnable d'adopter une loi susceptible d'être dépassée dans dix ou quinze ans par une accélération du changement climatique ?

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