Intervention de Pascale Got

Réunion du 22 novembre 2016 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure :

Cet amendement vise à ce que l'élaboration d'une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte, dès lors qu'elle prévoit la création ou la modification d'une ZART, soit prise en compte par le préfet afin que le plan de prévention des risques naturels prévisibles préexistant soit révisé.

Les auditions que j'ai menées m'ont convaincue de la nécessité de prévoir un dispositif analogue lorsque n'existe pas de plan de prévention des risques ou lorsque celui-ci est en cours d'élaboration. C'est la raison pour laquelle je préparerai un amendement en ce sens pour la séance publique.

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