Intervention de Julien Aubert

L'amendement n'est pas totalement étranger à la proposition de loi, qui traite tant du littoral que des constructions. Nous avons connu des textes où il y avait à boire et à manger, « du charbon, de l'acier, des pommes et des poires », sans que cela ne choque personne !

La loi Littoral présente un défaut puisque, en application de la jurisprudence, ce qui est autorisé pour les villages ne l'est pas pour les hameaux. Loin de fragiliser la loi Littoral, notre proposition vient corriger ce défaut. Elle n'encourage pas l'urbanisation de nouveaux espaces qui pourraient être menacés par le recul du trait de côte, mais permet de densifier des hameaux. Elle règle donc, de manière pragmatique, un problème, certes très localisé, mais qui se pose depuis des années. Or, il existe un consensus politique sur cet objectif d'intérêt général qui renvoie à des espaces connexes, voire superposés. Il serait donc dommage de ne pas voter cet amendement, quitte à ce que, éventuellement, le Conseil constitutionnel le retoque ensuite, s'il juge qu'il s'agit d'un cavalier,