Intervention de Pascale Got

Réunion du 22 novembre 2016 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure :

La philosophie de la proposition de loi est l'organisation de l'existant, et non le rajout d'un risque au risque par la densification. En l'occurrence, la ZART apporte la souplesse nécessaire.

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