Intervention de Pascale Got

Réunion du 22 novembre 2016 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure :

En l'état actuel, on ne peut pas accepter votre amendement, qui n'entre pas dans la philosophie du texte.

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