Intervention de Pascale Got

Monsieur Julien Aubert, relisez la proposition de loi et vous verrez qu'elle est porteuse de souplesse. La ZART et le BRILi permettront aux activités et aux commerces de rester implantés longtemps, dans un cadre où le risque sera pris en compte et où des garanties seront apportées. Cette proposition de loi assure une bonne gestion de l'existant, mais ferme la porte à de nouvelles constructions ; il est déjà difficile de surveiller ce qui existe, ne permettons pas de nouvelles installations !