Intervention de Frédéric Reiss

La France a signé, en 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais elle ne l'a jamais ratifiée. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 invite cependant les pouvoirs publics à défendre les langues régionales et à favoriser leur pratique à la fois dans l'enseignement et dans la vie sociale.

Je m'étonne que nous examinions cette proposition de loi aujourd'hui, à quelques mois de l'élection présidentielle. Cet examen s'inscrit certainement dans la volonté de ressouder une majorité défaillante et éclatée. C'est aussi une tentative de remédier au non-respect de la proposition numéro 56 du candidat François Hollande, qui s'était engagé à faire ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. S'agit-il aujourd'hui d'une séance de rattrapage ? En observant la liste des cosignataires, j'y découvre des députés dont je ne savais pas qu'ils étaient de grands défenseurs des langues régionales. Voilà pourquoi je m'interroge sur l'objectif de cette proposition de loi.

Au sein du groupe Les Républicains, il n'y a pas de position arrêtée. Un certain nombre de nos collègues y sont favorables, d'autres non. Chacun sera libre de voter ou de ne pas voter les mesures proposées.

Je suis également surpris que notre rapporteure souligne les mesures de la proposition de loi de M. Molac qui ont été retenues, la commission ayant, lors de son examen, grandement vidé le texte de sa substance, et l'Assemblée nationale l'ayant ensuite rejeté en séance publique, en janvier dernier.

La proposition de loi de M. Le Roux semble apporter des avancées dans les domaines de l'enseignement, de la signalétique et des médias. Je rappelle toutefois que les sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé en octobre 2015 une proposition de loi qui tendait à donner une assise juridique plus claire aux pratiques et usages existants des langues régionales. Nous devrions donc y faire également référence.

Cela étant, en tant qu'Alsacien, je suis évidemment favorable à toutes les mesures qui vont dans le sens de la promotion des langues régionales. Je rappelle aussi les efforts menés par l'académie de Strasbourg pour développer l'enseignement bilingue dès l'école maternelle, avec cette spécificité que la langue allemande est considérée comme la forme écrite de la langue régionale. Il faut savoir que nous sommes confrontés au problème de la formation des maîtres et que nous nous interrogeons sur la façon de promouvoir les langues régionales. Faut-il promouvoir l'enseignement « des » langues régionales ou l'enseignement « en » langues régionales ? Ce n'est pas tout à fait la même chose, et M. Molac avait proposé l'enseignement immersif, qui a déjà cours.

Il y a cinquante ou soixante ans, en Alsace, 90 % de la population était dialectophone. Selon les dernières études réalisées par l'Office pour la langue et la culture d'Alsace (OLCA), 40 % savent parler correctement l'alsacien, 30 % disent le parler un peu, le reste de la population ne le comprenant absolument pas. Certaines personnes font aujourd'hui l'effort d'apprendre l'alsacien, ce qui est possible dans le cadre de l'Université populaire. Cela étant, nous constatons que la proportion des dialectophones décroît régulièrement avec l'âge : ils sont 74 % chez les personnes de soixante ans et plus, 54 % entre quarante-cinq et cinquante-neuf ans, 24 % entre trente et quarante-quatre ans, 12 % entre dix-huit et vingt-neuf ans. Cela nous incite à faire des efforts pour que l'enseignement de l'alsacien et de l'allemand, qui est sa forme écrite, perdure.