Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à préserver la spécificité de l'enseignement de la langue corse.

L'article 1er prévoit la possibilité d'étendre l'offre d'enseignement des langues régionales en l'intégrant aux horaires normaux des établissements scolaires. Le dispositif s'inspire de la solution retenue pour l'enseignement de la langue corse en primaire, mais il en diffère dans la mesure où il repose sur un accord entre l'État et les régions, formalisé par une convention, ce que n'impose pas l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation pour la Corse.

Je suggère de préserver le fondement législatif de l'enseignement de la langue corse tel qu'il s'est développé depuis 2002 et, donc, d'introduire un nouvel article dans le code de l'éducation pour y insérer la disposition proposée à l'article 1er.

J'en profite pour préciser que, de même que toutes les collectivités à statut particulier qui exercent, de par la loi, les compétences dévolues aux régions, la Corse sera bien au nombre des régions bénéficiaires de cette nouvelle disposition, ce qui lui permettra notamment d'étendre l'offre d'enseignement de la langue corse dans le secondaire.