Intervention de Yves Durand

Je comprends très bien votre volonté, madame la rapporteure, de sécuriser l'enseignement des langues régionales, tant en Corse que dans les autres collectivités territoriales. L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, dispose : « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse. » D'autre part, la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'école a précisé que l'État et les collectivités territoriales pouvaient conclure des conventions pour assurer et organiser l'enseignement des langues régionales dans le primaire et le secondaire. Selon moi, il n'est guère souhaitable de toucher au code de l'éducation en la matière. Il convient en particulier de maintenir le dispositif existant en Corse. Je suis assez défavorable à votre amendement, non pas en raison de son esprit ou de vos intentions, mais parce qu'il risque de déstabiliser le dispositif actuel, qui est suffisamment clair.