Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 22 novembre 2016 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

L'objet de mon amendement est précisément de sécuriser le dispositif juridique existant pour la Corse : il tend à créer un article supplémentaire dans le code de l'éducation afin de ne pas toucher à celui qui s'applique à la Corse. Cela rejoint vos préoccupations.

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