Intervention de Patrick Bloche

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation dispose : « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse. » Or la proposition de loi, dans sa version initiale, tend à supprimer cet article pour y substituer une rédaction plus globale sur l'enseignement des langues régionales. Mme la rapporteure considère qu'il s'agit là d'une faiblesse juridique. Elle propose donc de maintenir l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation relatif à la langue corse et de créer un nouvel article dans le code pour y insérer la disposition prévue à l'article 1er. Son amendement apporte donc des réponses aux questions légitimes que vous avez soulevées, mes chers collègues.