Intervention de François Pupponi

Je soutiens l'amendement de la rapporteure : il sécurise en effet l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation qui porte spécifiquement sur la Corse.

Pour le reste, je relève que les dispositions législatives relatives aux régions que nous adoptons mentionnent généralement, en plus des régions en tant que telles, la CTC et les collectivités d'outre-mer concernées. Tel est notamment le cas de dispositions que nous examinons actuellement dans le cadre du projet de loi de finances. A contrario, tel n'est pas le cas des articles suivants de la présente proposition de loi. Je souhaite donc que l'on vérifie que cette absence n'entraîne pas de conséquences juridiques qui seraient contraires à ce que nous souhaitons.