Intervention de Marylise Lebranchu

Le terme « région » est une appellation institutionnelle qui désigne un territoire doté d'un conseil régional. La CTC, la collectivité territoriale de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Guyane, qui disposent chacune d'une assemblée unique, ne sont donc pas des régions. Il convient de préciser chaque fois la liste de toutes les collectivités territoriales concernées. Prenons garde de ne pas priver de cette compétence des territoires où sont parlées une ou plusieurs langues régionales.